Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio
Résumé. La décision autorise la SAS M Développement à utiliser des fréquences pour une radio, avec des règles à suivre.
La présente décision sera notifiée à la SAS M Développement et publiée au Journal officiel de la République française.