Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongement d’inscription pour Mme BREVAN & M. DERRIEN
Résumé Mme BREVAN et M. DERRIEN resteront sur la liste des garantes/garantés pour le reste d’leurs missions en cours.
Mots-clés : Commission nationale du débat public Garants Prorogation
L'inscription de Mme Claude BREVAN et celle de M. Xavier DERRIEN sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public sont prorogées chacune pour la durée restant à courir de leurs missions en cours.
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