Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour du registre national
Résumé Cette décision indique qu'on va mettre à jour le registre national qui contient les noms d’anciens gardiens publics.
Mots-clés : Liste Nationale Garant Renouvele
La liste des garantes et des garants dont l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public est renouvelée figure en annexe I à la présente décision.
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