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Annexe

JORF n°0159 du 10 juillet 2025

Décision n°2025/110 du 2 juillet 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-1-1 et D. 121-17 ;

Vu la décision n° 2021/35/LISTE GARANTS/6 du 3 mars 2021 relative à la modification de la liste nationale des garants ;

Vu la décision n° 2023/51/LISTE GARANTS/14 relative à la modification de la liste nationale des garantes et des garants ;

Vu la candidature à l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public de M. Michel BADRÉ, ancien président de commission particulière chargée de l'animation d'un débat public, du 25 juin 2025 ;

Vu la candidature à l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public de Mme Stéphanie GWIZDAK, membre de la Commission nationale du débat public, du 24 juin 2025 ;

Vu la candidature à l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public de Mme Romane HARMEL-SAMARCQ, ancienne membre de commission particulière chargée de l'animation d'un débat public, du 19 juin 2025 ;

Vu la candidature à l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public de M. Léo PILLET, ancien secrétaire général de commission particulière chargée de l'animation d'un débat public, du 21 juin 2025 ;

Vu l'avis motivé du 18 juin 2025 de M. Jean-Louis LAURE, président de la commission particulière chargée de l'animation du débat public sur le projet de technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim, relatif aux candidatures de Mme Romane HARMEL-SAMARCQ et de M. Léo PILLET à l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public ;

Vu l'ouverture, le 25 avril 2025, de la procédure de renouvellement de l'inscription des garantes et des garants dont l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public arrivait à l'échéance de quatre ans ;

Vu les candidatures au renouvellement de leur inscription des garantes et des garants dont l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public arrivait à l'échéance de quatre ans ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription sur le registre national des garant(e)s

Résumé Quatre personnes ont été inscrites sur le registre national des garant(e)s de la Commission Nationale Du Débat Public.
Mots-clés : Commission Nationale Du Débat Public

Sont inscrits sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public :
M. Michel BADRÉ ;
Mme Stéphanie GWIZDAK ;
Mme Romane HARMEL-SAMARCQ ;
M. Léo PILLET.

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Article 2

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Mise à jour du registre national

Résumé Cette décision indique qu'on va mettre à jour le registre national qui contient les noms d’anciens gardiens publics.
Mots-clés : Liste Nationale Garant Renouvele

La liste des garantes et des garants dont l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public est renouvelée figure en annexe I à la présente décision.

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Article 3

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Prolongement d’inscription pour Mme BREVAN & M. DERRIEN

Résumé Mme BREVAN et M. DERRIEN resteront sur la liste des garantes/garantés pour le reste d’leurs missions en cours.
Mots-clés : Commission nationale du débat public Garants Prorogation

L'inscription de Mme Claude BREVAN et celle de M. Xavier DERRIEN sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public sont prorogées chacune pour la durée restant à courir de leurs missions en cours.

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Article 4

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Mise à jour de la liste nationale des garantes et gardiens

Résumé Cette décision indique que l'annexe II contient une version mise à jour de la liste nationale des personnes garantissant le bon fonctionnement d’une commission publique.
Mots-clés : Commission Nationale du Débat Public Liste Nationale Décision Administrative

La liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public ainsi modifiée par les dispositions des articles 1er à 3 figure en annexe II à la présente décision.

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Article 5

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Abrogation d’une inscription à la liste nationale

Résumé Une règle qui ajoutait une personne à une grande liste a été annulée.
Mots-clés : Liste nationale Commission Nationale du Débat Public Abrogation

La décision n° 2025/97/LISTE GARANTS/26 du 4 juin 2025 portant inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public est abrogée.

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision va être affichée dans le journal officiel pour que tout le monde puisse la voir.
Mots-clés : Publication officielle Décision administrative

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 2 juillet 2025.

Le président,

M. Papinutti