Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio
Résumé. L'association Multi-Com est autorisée à utiliser des fréquences pour une radio jusqu'en 2030, mais doit respecter certaines règles techniques.
La présente décision sera notifiée à l'association Multi-Com et publiée au Journal officiel de la République française.