Décision n°2025-1094 du 12 décembre 2025

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Multi-Com et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio

Résumé. L'association Multi-Com est autorisée à utiliser des fréquences pour une radio jusqu'en 2030, mais doit respecter certaines règles techniques.

La présente décision sera notifiée à l'association Multi-Com et publiée au Journal officiel de la République française.

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