Décision n°2025-1094 du 12 décembre 2025

Article 5

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Article 5

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.

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Autorisation nécessaire pour l'utilisation des sous-porteuses

Résumé. L'utilisation de sous-porteuses pour la radio nécessite une autorisation de l'ARCOM.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.

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