Décision n°2025-1083 du 12 décembre 2025

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Les amis de Radio Païs Occitania Comenge Val d'Aran, sigle Pirenèus Radio et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio

Résumé. Une association obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser un service de radio locale jusqu'en 2030.

La présente décision sera notifiée à l'association Les amis de Radio Païs Occitania Comenge Val d'Aran, sigle Pirenèus Radio et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance