JORF n°0305 du 30 décembre 2025

Article 1


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Version 1

Une sanction pécuniaire d'un montant de 1 euro est prononcée à l'encontre de la société RMC Story. Cette somme sera affectée au Centre national du cinéma et de l'image animée en application de l'article L. 116-5 du code du cinéma et de l'image animée.