Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en compte de la réponse du maître d’ouvrage
Résumé La commission dit qu’elle a vu et accepte ce que le responsable du projet a répondu.
Mots-clés : Commission Nationale Débat Public Réponse
La Commission nationale du débat public prend acte de la réponse du maître d'ouvrage publiée le 18 juin 2025.
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