Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acceptation par la CNDP du bilan de la concertation préliminaire
Résumé La commission a lu et accepté l’évaluation publiée par les garants en juin.
Mots-clés : Commission nationale Débat public Concertation
La Commission nationale du débat public prend acte du bilan de la concertation préalable des garants publié le 10 juin 2025.
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