JORF n°0156 du 6 juillet 2025

Décision n°2025/102 du 2 juillet 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment le II de son article L. 121-8 et ses articles L. 121-9, L. 121-14, L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Vu la décision n° 2024/172/EMME/1 du 4 décembre 2024 relative au projet d'usine de EMME (Electro Mobility Materials Europe) de conversion de nickel et cobalt pour la production de batteries pour véhicules électriques en Gironde ;

Vu la décision n° 2025/42/EMME/2 du 5 mars 2025 relative au projet d'usine de EMME (Electro Mobility Materials Europe) de conversion de nickel et cobalt pour la production de batteries pour véhicules électriques en Gironde ;

Vu le bilan de la concertation préalable des garants publié le 10 juin 2025 ;

Vu la réponse du maître d'ouvrage au bilan des garants tirant les enseignements de la concertation préalable publiée le 18 juin 2025 ;

Vu l'avis n° 2025/101/EMME/3 du 2 juillet 2025 relatif au projet d'usine de EMME (Electro Mobility Materials Europe) de conversion de nickel et cobalt pour la production de batteries pour véhicules électriques en Gironde ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acceptation par la CNDP du bilan de la concertation préliminaire

Résumé La commission a lu et accepté l’évaluation publiée par les garants en juin.
Mots-clés : Commission nationale Débat public Concertation

La Commission nationale du débat public prend acte du bilan de la concertation préalable des garants publié le 10 juin 2025.

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Article 2

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Prise en compte de la réponse du maître d’ouvrage

Résumé La commission dit qu’elle a vu et accepte ce que le responsable du projet a répondu.
Mots-clés : Commission Nationale Débat Public Réponse

La Commission nationale du débat public prend acte de la réponse du maître d'ouvrage publiée le 18 juin 2025.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d’un garant pour l’information et la participation publiques sur le projet EMME

Résumé M. Jean‑Michel Thornary doit veiller à ce que les citoyens soient bien informés et puissent participer avant le lancement de l’enquête publique concernant la nouvelle usine de batteries pour véhicules électriques en Gironde.
Mots-clés : Environnement Industrie Mobilité électrique Participation publique

M. Jean-Michel THORNARY est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur ce projet d'usine de EMME (Electro Mobility Materials Europe) de conversion de nickel et cobalt pour la production de batteries pour véhicules électriques en Gironde.

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Article 4

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.
Mots-clés : Publication officielle Décision administrative

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 juillet 2025.

Le président,

M. Papinutti