Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement d'annexe pour étendre la zone géographique
Résumé ARCEP remplace un annexe de décision afin d'inclure une zone plus large demandée.
Mots-clés : Régulation Télécommunications Décision administrative
Par décision n° 2025-0800 en date du 15 avril 2025, rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, l'annexe de la décision n° 2020-1434 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 9 décembre 2020 est remplacée par l'annexe (1) de la présente décision afin de prendre en compte l'extension de la zone géographique demandée.
(1) L'annexe est consultable sur le site www.arcep.fr
1 version