Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des contributions CNSSA en fonds d’intervention régional
Résumé Les sommes versées par la Caisse nationale pour soutenir l’autonomie sont distribuées aux agences régionales afin d’améliorer les soins.
Mots-clés : Financement Santé Autonomie Caisse nationale
L'ensemble de ces contributions, imputé sur le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour l'année 2025 au titre du 4° de l'article L. 223-8 du code de la sécurité sociale, est réparti dans le cadre du fonds d'intervention régional mentionné au L. 1435-8 du code de la santé publique entre les agences régionales de santé conformément au tableau annexé à la présente décision.
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