Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des contributions CNSSA en fonds d’intervention régional
Résumé. Les sommes versées par la Caisse nationale pour soutenir l’autonomie sont distribuées aux agences régionales afin d’améliorer les soins.
L'ensemble de ces contributions, imputé sur le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour l'année 2025 au titre du 4° de l'article L. 223-8 du code de la sécurité sociale, est réparti dans le cadre du fonds d'intervention régional mentionné au L. 1435-8 du code de la santé publique entre les agences régionales de santé conformément au tableau annexé à la présente décision.