JORF n°0089 du 13 avril 2025

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conservation du portefeuille de fréquences Zeop Mobile

Résumé Zeop Mobile garde ses fréquences actuelles sans obtenir de nouvelles après le 1er mai 2025.
Mots-clés : fréquences réseaux mobiles bande 1800 MHz

La société Zeop Mobile, qui a candidaté à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 1 800 MHz à partir du 1er mai 2025, pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à La Réunion, n'obtient pas de nouvelles fréquences. En conséquence, en tenant compte des fréquences qu'elle détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, la société Zeop Mobile reste titulaire d'un portefeuille de 16,8 MHz duplex correspondant aux fréquences 1 750 - 1 766,8 MHz et 1 845 - 1 861,8 MHz à compter du 1er mai 2025.


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Version 1

La société Zeop Mobile, qui a candidaté à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 1 800 MHz à partir du 1er mai 2025, pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à La Réunion, n'obtient pas de nouvelles fréquences. En conséquence, en tenant compte des fréquences qu'elle détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, la société Zeop Mobile reste titulaire d'un portefeuille de 16,8 MHz duplex correspondant aux fréquences 1 750 - 1 766,8 MHz et 1 845 - 1 861,8 MHz à compter du 1er mai 2025.