JORF n°0089 du 13 avril 2025

Article 6

Article 6

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Autorisation du réseau radiomobile SRR sur les deux gigahertz – Mai‑Toto

Résumé SRR reçoit l'autorité d'utiliser ~10 MHz en duplex sur la bande des deux gigahertz pour son réseau mobile public à Mayotte et possédera alors un portefeuille complet de ~20 MHz dès le premier mai.
Mots-clés : frequencies bande-21-ghz mayotte

La candidature de la société SRR à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 2,1 GHz à partir du 1er mai 2025 pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à Mayotte, est retenue pour 10,2 MHz duplex. En conséquence, en tenant compte des fréquences qu'elle détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, la société SRR sera titulaire d'un portefeuille de 20 MHz duplex correspondant aux sous-bandes 1 960 - 1 980 MHz et 2 150 - 2 170 MHz à compter du 1er mai 2025.


Historique des versions

Version 1

La candidature de la société SRR à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 2,1 GHz à partir du 1er mai 2025 pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à Mayotte, est retenue pour 10,2 MHz duplex. En conséquence, en tenant compte des fréquences qu'elle détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, la société SRR sera titulaire d'un portefeuille de 20 MHz duplex correspondant aux sous-bandes 1 960 - 1 980 MHz et 2 150 - 2 170 MHz à compter du 1er mai 2025.