Article 4
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Autorisation SRR sur bandes 900–915/945–960 MHz à Mayotte
La candidature de la société SRR à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz à partir du 1er mai 2025 pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à Mayotte, est retenue pour les sous-bandes 900 - 915 MHz et 945 - 960 MHz.
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