JORF n°0089 du 13 avril 2025

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Attribution des fréquences 2 GHz en Guyane

Résumé Les opérateurs Digicel AFG, Free Caraïbe, Orange et Outremer Telecom reçoivent chacun un bloc de fréquences pour leurs réseaux mobiles à partir du 1 mai 2025.
Mots-clés : Télécommunications Fréquences Guyane ARCEP

Tableau 4. - Résultat de la procédure d'attribution des fréquences de la bande 1 800 MHz en Guyane
5. Résultats de la procédure d'attribution des fréquences en bande 2,1 GHz

Par la décision n° 2024-2540 de l'ARCEP en date 19 novembre 2024 susvisée, l'ARCEP a conclu qu'il n'y avait « pas lieu de procéder à une enchère dans la bande 2,1 GHz ». En effet, la quantité de fréquences disponibles en bande 2,1 GHz au 1er mai 2025 était égale à la quantité nécessaire pour atteindre les quantités souhaitées par l'ensemble des candidats qualifiés, aucun candidat n'avait formulé le même choix de positionnement et les choix de positionnement ne correspondaient pas à des emplacements déjà occupés par des opérateurs non qualifiés, titulaires d'autorisations dans la bande après le 1er mai 2025.
En conséquence, l'ARCEP a indiqué que « Sous réserve que la présente procédure d'attribution des fréquences de la bande 2,1 GHz en Guyane soit menée à son terme, les fréquences attribuées dans cette bande à partir du 1er mai 2025 sont les suivantes :

« - Digicel AFG obtient 5,2 MHz duplex. A compter du 1er mai 2025, en tenant compte des fréquences qu'il détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, Digicel AFG sera titulaire d'un portefeuille de 15 MHz duplex correspondant aux fréquences 1 920 - 1 935 MHz et 2 110 - 2 125 MHz ;
« - Free Caraïbe obtient 0,2 MHz duplex. A compter du 1er mai 2025, en tenant compte des fréquences qu'il détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, Free Caraïbe sera titulaire d'un portefeuille de 15 MHz duplex correspondant aux fréquences 1 965 - 1 980 MHz et 2 155 - 2 170 MHz ;
« - Orange obtient 10,2 MHz duplex. A compter du 1er mai 2025, en tenant compte des fréquences qu'il détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, Orange sera titulaire d'un portefeuille de 15 MHz duplex correspondant aux fréquences 1 935 -1 950 MHz et 2 125 - 2 140 MHz ;
« - Outremer Telecom obtient 5,2 MHz duplex. A compter du 1er mai 2025, en tenant compte des fréquences qu'il détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, Outremer Telecom sera titulaire d'un portefeuille de 15 MHz duplex correspondant aux fréquences 1 950 - 1 965 MHz et 2 140 - 2 155 MHz. »

Le résultat de la procédure d'attribution de la bande 2,1 GHz en Guyane est récapitulé dans le tableau ci-après.

| Nom du lauréat |Bandes de fréquences attribuées
à compter du 1er mai 2025 (3)| |----------------|---------------------------------------------------------------------| | Digicel AFG | 1 920 - 1 935 MHz
et
2 110 - 2 125 MHz | | Free Caraïbe | 1 965 - 1 980 MHz
et
2 155 - 2 170 MHz | | Orange | 1 935 - 1 950 MHz
et
2 125 - 2 140 MHz | |Outremer Telecom| 1 950 - 1 965 MHz
et
2 140 - 2 155 MHz |

(3) En tenant compte des fréquences que le lauréat détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025.


Historique des versions

Version 1

Tableau 4. - Résultat de la procédure d'attribution des fréquences de la bande 1 800 MHz en Guyane

5. Résultats de la procédure d'attribution des fréquences en bande 2,1 GHz

Par la décision n° 2024-2540 de l'ARCEP en date 19 novembre 2024 susvisée, l'ARCEP a conclu qu'il n'y avait « pas lieu de procéder à une enchère dans la bande 2,1 GHz ». En effet, la quantité de fréquences disponibles en bande 2,1 GHz au 1er mai 2025 était égale à la quantité nécessaire pour atteindre les quantités souhaitées par l'ensemble des candidats qualifiés, aucun candidat n'avait formulé le même choix de positionnement et les choix de positionnement ne correspondaient pas à des emplacements déjà occupés par des opérateurs non qualifiés, titulaires d'autorisations dans la bande après le 1er mai 2025.

En conséquence, l'ARCEP a indiqué que « Sous réserve que la présente procédure d'attribution des fréquences de la bande 2,1 GHz en Guyane soit menée à son terme, les fréquences attribuées dans cette bande à partir du 1er mai 2025 sont les suivantes :

« - Digicel AFG obtient 5,2 MHz duplex. A compter du 1er mai 2025, en tenant compte des fréquences qu'il détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, Digicel AFG sera titulaire d'un portefeuille de 15 MHz duplex correspondant aux fréquences 1 920 - 1 935 MHz et 2 110 - 2 125 MHz ;

« - Free Caraïbe obtient 0,2 MHz duplex. A compter du 1er mai 2025, en tenant compte des fréquences qu'il détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, Free Caraïbe sera titulaire d'un portefeuille de 15 MHz duplex correspondant aux fréquences 1 965 - 1 980 MHz et 2 155 - 2 170 MHz ;

« - Orange obtient 10,2 MHz duplex. A compter du 1er mai 2025, en tenant compte des fréquences qu'il détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, Orange sera titulaire d'un portefeuille de 15 MHz duplex correspondant aux fréquences 1 935 -1 950 MHz et 2 125 - 2 140 MHz ;

« - Outremer Telecom obtient 5,2 MHz duplex. A compter du 1er mai 2025, en tenant compte des fréquences qu'il détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025, Outremer Telecom sera titulaire d'un portefeuille de 15 MHz duplex correspondant aux fréquences 1 950 - 1 965 MHz et 2 140 - 2 155 MHz. »

Le résultat de la procédure d'attribution de la bande 2,1 GHz en Guyane est récapitulé dans le tableau ci-après.

Nom du lauréat

Bandes de fréquences attribuées

à compter du 1er mai 2025 (3)

Digicel AFG

1 920 - 1 935 MHz

et

2 110 - 2 125 MHz

Free Caraïbe

1 965 - 1 980 MHz

et

2 155 - 2 170 MHz

Orange

1 935 - 1 950 MHz

et

2 125 - 2 140 MHz

Outremer Telecom

1 950 - 1 965 MHz

et

2 140 - 2 155 MHz

(3) En tenant compte des fréquences que le lauréat détient déjà et qui resteront dans son patrimoine après le 1er mai 2025.