Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du transfert de portefeuille d'opérations par fusion-absorption
Résumé La mutuelle MIRFT fusionne avec LA MUTUELLE FAMILIALE, et tout ce qui en découle est validé.
Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle MUTUELLE INTER REGION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX (MIRFT) (SIREN : 444 039 200), dont le siège social est situé à Montluçon (03100), 73, avenue de la République, à la mutuelle MUTUALE, LA MUTUELLE FAMILIALE (SIREN : 775 369 887), dont le siège social est à La Chaussée-Saint-Victor (41260), 6, rue Galilée.
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