Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caducité de l'agrément de la mutuelle GMC Santé
Résumé La mutuelle GMC Santé n'a plus le droit de faire des assurances pour les accidents et les maladies.
Est constatée la caducité totale de l'agrément accordé à la mutuelle dénommée GMC Santé (SIREN : 784 411 142), dont le siège social est situé à Neuilly-sur-Seine (92200), 14, boulevard du Général-Leclerc, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes :
- 1. Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles) ;
- 2. Maladie.
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