Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caducité de l'agrément de la Mutuelle du Ministère de la Justice
Résumé La Mutuelle du Ministère de la Justice a perdu son autorisation parce qu'elle n'a pas fait les activités qu'elle devait faire.
Est constatée la caducité de l'agrément accordé à la mutuelle dénommée MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE (SIREN : 775 657 521), dont le siège social est situé à Paris (75001), 53, rue de Rivoli, pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante :
- 15. Caution.
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