Article 7-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des pouvoirs de signature pour la gestion des risques bancaires
Résumé M. BERTHONNAUD peut signer des documents pour la gestion des risques bancaires et donne ce pouvoir à M. FERRIERE s'il n'est pas là.
Délégation permanente est donnée à M. Pierre BERTHONNAUD, chef du service d'analyse des risques bancaires, à la direction d'étude et d'analyse des risques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de M. Pierre BERTHONNAUD, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Thomas FERRIERE, adjoint au chef du service d'analyse des risques bancaires.
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