Retour à la section

Décision n°2024-SG-25 du 12 septembre 2024

Article suivant

Article 8

Délégation de signature pour la gestion des services

JORF n°0223 du 19 septembre 2024

Délégations au sein de la direction des contrôles spécialisés et transversaux

1 version

Historique des versions

Version 1

Délégations au sein de la direction des contrôles spécialisés et transversaux