Article 7-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signatures pour la gestion et la représentation d'un service
Résumé M. Yann Wicky et Mme Emilie Candus peuvent signer des documents pour le service en l'absence de l'un d'eux.
Délégation permanente est donnée à M. Yann WICKY, chef du service d'études, de documentation et de statistiques, à la direction d'études et d'analyse des risques, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de M. Yann WICKY, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Emilie CANDUS, adjointe au chef du service d'études, de documentation et de statistiques.
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