Article 14-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour la gestion et la représentation du pôle d'analyse, de stratégie et de coopération
Résumé M. Stéphane MAHIEU peut signer des papiers pour le pôle de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Délégation permanente est donnée à M. Stéphane MAHIEU, responsable du pôle d'analyse, de stratégie et de coopération à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce pôle.
1 version