Article 14-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des pouvoirs de signature dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Résumé M. BARAN peut signer des documents pour la lutte contre le blanchiment d'argent et le terrorisme, et M. CABOTTE le remplace quand il est absent.
Délégation permanente est donnée à M. Marc BARAN, directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service.
En cas d'absence de M. Marc BARAN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Jean-Christophe CABOTTE, adjoint au directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
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