JORF n°0022 du 27 janvier 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à la gestion budgétaire et administrative

Résumé Le directeur général peut signer tous les documents importants pour le budget, les marchés publics et les communications au nom de la présidente.

Délégation est donnée à M. Rémi Lataste, directeur général, à l'effet de signer, au nom de la présidente de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet la gestion et l'exécution du budget de l'Autorité, tous marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics, ainsi que la communication et la diffusion de documents administratifs.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Rémi Lataste, directeur général, à l'effet de signer, au nom de la présidente de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet la gestion et l'exécution du budget de l'Autorité, tous marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément au code des marchés publics, ainsi que la communication et la diffusion de documents administratifs.