Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une décision antérieure
Résumé La décision qui désignait les représentants du personnel est annulée.
La décision n° 2022 PR-186 du 13 décembre 2022 portant désignation des représentants du personnel au comité social d'administration de proximité de l'Autorité nationale des jeux est abrogée.
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