JORF n°0297 du 17 décembre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des services de l'ARCOM

Résumé Le directeur général de l'ARCOM gère l'administration et le secrétariat coordonne les comités techniques.

L'article 1er de la décision du 1er janvier 2022 relative à l'organisation des services de l'ARCOM est modifié comme suit à compter du 15 janvier 2025 :
L'administration de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) est dirigée, sous l'autorité du président de l'Autorité, par son directeur général. Elle assure la préparation et l'exécution des délibérations du collège.
Le secrétariat du collège et des territoires assure notamment, auprès du directeur général, la préparation des ordres du jour des assemblées plénières, la mise en forme des dossiers des séances, la rédaction et la diffusion des procès-verbaux, la tenue des registres des procès-verbaux, le suivi des exécutions des délibérations, la gestion du calendrier des réunions du collège et l'organisation des auditions, ainsi que la préparation des décisions de l'ARCOM nommant des personnalités aux conseils d'administration des sociétés nationales de programme.
Il est chargé, en lien étroit avec les autres équipes de l'ARCOM, de la coordination et de l'animation du réseau des comités techniques, également dénommés ARCOM locales. Il veille à la diffusion des informations nécessaires au bon fonctionnement des comités et à la valorisation de leurs travaux, et assure leur animation transverse ainsi que la coordination inter-directionnelle des dossiers d'intérêt commun les concernant. Les secrétaires généraux, assistants et, le cas échéant, les chargés de mission affectés au sein des comités techniques lui sont administrativement rattachés.
Les attributions des directions sont fixées par les articles suivants.


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de la décision du 1er janvier 2022 relative à l'organisation des services de l'ARCOM est modifié comme suit à compter du 15 janvier 2025 :

L'administration de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) est dirigée, sous l'autorité du président de l'Autorité, par son directeur général. Elle assure la préparation et l'exécution des délibérations du collège.

Le secrétariat du collège et des territoires assure notamment, auprès du directeur général, la préparation des ordres du jour des assemblées plénières, la mise en forme des dossiers des séances, la rédaction et la diffusion des procès-verbaux, la tenue des registres des procès-verbaux, le suivi des exécutions des délibérations, la gestion du calendrier des réunions du collège et l'organisation des auditions, ainsi que la préparation des décisions de l'ARCOM nommant des personnalités aux conseils d'administration des sociétés nationales de programme.

Il est chargé, en lien étroit avec les autres équipes de l'ARCOM, de la coordination et de l'animation du réseau des comités techniques, également dénommés ARCOM locales. Il veille à la diffusion des informations nécessaires au bon fonctionnement des comités et à la valorisation de leurs travaux, et assure leur animation transverse ainsi que la coordination inter-directionnelle des dossiers d'intérêt commun les concernant. Les secrétaires généraux, assistants et, le cas échéant, les chargés de mission affectés au sein des comités techniques lui sont administrativement rattachés.

Les attributions des directions sont fixées par les articles suivants.