Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduction automatique des autorisations délivrées
Résumé Certaines autorisations sont renouvelées pour 5 ans, sauf si on demande de nouvelles candidatures.
Les autorisations délivrées aux services et dans les zones mentionnées en annexe sont déclarées reconductibles pour une durée de cinq ans, hors appel aux candidatures.
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