Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et conditions de validité de l'autorisation
Résumé L'autorisation est valable du 13 au 15 septembre et sera annulée si l'exploitation n'a pas commencé un mois après.
Cette autorisation est délivrée à compter du 13 septembre 2024 et jusqu'au 15 septembre 2024. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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