JORF n°0209 du 3 septembre 2024

Article 1

Article 1

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence pour un service de radio temporaire

Résumé La société A.M.I Electronique peut utiliser une fréquence pour une radio temporaire durant la foire.

La société A.M.I Electronique est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM Lyon et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé RFB, Radio Foire Beaucroissant, la radio de la foire en modulation de fréquence.


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Version 1

La société A.M.I Electronique est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM Lyon et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé RFB, Radio Foire Beaucroissant, la radio de la foire en modulation de fréquence.