Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et caducité de l'autorisation
Résumé L'autorisation est valable seulement deux jours et sera annulée si on ne commence pas à l'utiliser dans un mois.
Cette autorisation est délivrée à compter du 20 avril 2024 et jusqu'au 21 avril 2024. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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