JORF n°0099 du 27 avril 2024

Article 1

Article 1

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour RFB

Résumé La société A.M.I Electronique peut diffuser une radio temporaire sur une certaine fréquence pendant la foire de Beaucroissant.

La société A.M.I Electronique est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé RFB, Radio Foire Beaucroissant, la radio de la foire en modulation de fréquence.


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Version 1

La société A.M.I Electronique est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé RFB, Radio Foire Beaucroissant, la radio de la foire en modulation de fréquence.