Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance et Durée de l'Autorisation
Résumé L'autorisation est valable du 22 au 25 août 2024 mais sera annulée si on ne commence pas à l'utiliser un mois après.
Cette autorisation est délivrée à compter du 22 août et jusqu'au 25 août 2024. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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