JORF n°0022 du 27 janvier 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence du secrétaire général

Résumé Si le secrétaire général est absent, deux autres personnes peuvent signer des documents pour gérer et recruter des employés.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Tournut, secrétaire général, délégation est donnée à Mme Sandrine Poulenard, chargée des ressources humaines, et à Mme Imman Toufik, chargée des ressources financières et humaines, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du directeur général de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet la gestion et le recrutement des agents de l'Autorité.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Tournut, secrétaire général, délégation est donnée à Mme Sandrine Poulenard, chargée des ressources humaines, et à Mme Imman Toufik, chargée des ressources financières et humaines, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du directeur général de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet la gestion et le recrutement des agents de l'Autorité.