Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signatures pour la gestion et le recrutement des agents
Résumé M. Tournut peut signer des papiers pour recruter et gérer les employés de l'Autorité.
Délégation est donnée à M. Olivier Tournut, secrétaire général, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet la gestion et le recrutement des agents de l'Autorité.
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