JORF n°0022 du 27 janvier 2024

Décision n°2024-DG-004 du 22 janvier 2024

Le directeur général de l'Autorité nationale des jeux,

Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ;

Vu l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard ;

Vu le décret n° 2020-199 du 4 mars 2020 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité nationale des jeux ;

Vu la décision n° 2020-P-001 du 17 juin 2020 portant nomination du directeur général de l'Autorité nationale des jeux,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour la gestion et le recrutement des agents

Résumé M. Tournut peut signer des papiers pour recruter et gérer les employés de l'Autorité.

Délégation est donnée à M. Olivier Tournut, secrétaire général, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet la gestion et le recrutement des agents de l'Autorité.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence du secrétaire général

Résumé Si le secrétaire général est absent, deux autres personnes peuvent signer des documents pour gérer et recruter des employés.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Tournut, secrétaire général, délégation est donnée à Mme Sandrine Poulenard, chargée des ressources humaines, et à Mme Imman Toufik, chargée des ressources financières et humaines, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du directeur général de l'Autorité nationale des jeux, tous actes ayant pour objet la gestion et le recrutement des agents de l'Autorité.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel et en ligne.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité nationale des jeux.

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Fait à Issy-les-Moulineaux, le 22 janvier 2024.

R. Lataste