Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquences pour SARL AS Com Promotion
Résumé La SARL AS Com Promotion peut utiliser des fréquences spécifiques, selon les règles de la convention.
La SARL AS Com Promotion est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
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