Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Radio 24 Heures
Résumé L'automobile club de l'Ouest a le droit d'utiliser une fréquence pour diffuser Radio 24 Heures temporairement.
La société sportive professionnelle de l'automobile club de l'Ouest est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM Caen et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Radio 24 Heures en modulation de fréquence.
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