Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délivrance et conditions de caducité de l'autorisation
Résumé L'autorisation est valable pour le 30 mai 2024, mais si rien n'est fait un mois après, elle devient caduque.
Cette autorisation est délivrée pour la journée du 30 mai 2024. (L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation).
1 version