JORF n°0099 du 27 avril 2024

Article 1

Article 1

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence pour Radio FPH

Résumé L'association Zones d'Ondes peut utiliser une fréquence spécifique pour diffuser Radio FPH, une radio temporaire en modulation de fréquence.

L'association Zones d'Ondes est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec le comité territorial de l'audiovisuel de Caen et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Radio FPH en modulation de fréquence.


Historique des versions

Version 1

L'association Zones d'Ondes est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec le comité territorial de l'audiovisuel de Caen et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Radio FPH en modulation de fréquence.