Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination de la date d'entrée en vigueur de l'autorisation
Résumé Si l'exploitation ne commence pas un mois après le 18 mai 2024, l'autorisation est annulée.
Cette autorisation est délivrée pour le 18 mai 2024. (L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation).
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