JORF n°0099 du 27 avril 2024

Article 1

Article 1

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Radi'Hauteville

Résumé Radi'Hauteville obtient l'autorisation de diffuser sur une fréquence spécifique, avec des règles à suivre.

L'association Zones d'Ondes est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec le comité territorial de l'audiovisuel de Caen et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Radi'Hauteville en modulation de fréquence.


Historique des versions

Version 1

L'association Zones d'Ondes est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec le comité territorial de l'audiovisuel de Caen et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Radi'Hauteville en modulation de fréquence.