Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance d'une autorisation temporaire
Résumé Cette autorisation est valable pour une seule journée, mais si on ne commence pas à l'utiliser dans le mois, elle devient invalide.
Cette autorisation est délivrée pour la journée du 18 avril 2024. (L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation).
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