Article 1
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Utilisation de la fréquence radio par une association lycéenne
L'Association Maison des lycéens du lycée Jacques Prévert est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec le comité territorial de l'audiovisuel de Caen et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Jacques a dit ! en modulation de fréquence.
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