JORF n°0084 du 10 avril 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation de la fréquence radio par une association lycéenne

Résumé L'association des élèves du lycée Jacques Prévert peut diffuser une radio temporaire avec une fréquence autorisée.

L'Association Maison des lycéens du lycée Jacques Prévert est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec le comité territorial de l'audiovisuel de Caen et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Jacques a dit ! en modulation de fréquence.


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Version 1

L'Association Maison des lycéens du lycée Jacques Prévert est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec le comité territorial de l'audiovisuel de Caen et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Jacques a dit ! en modulation de fréquence.