Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caducité des agréments de la mutuelle MUTUALP
Résumé La mutuelle MUTUALP n'a plus le droit d'opérer.
Est constatée la caducité totale des agréments accordés à la mutuelle MUTUALP (SIREN : 950 396 911), dont le siège social est situé à Lyon (69003), 55, rue de la Villette.
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