JORF n°0308 du 29 décembre 2024

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Agrément de la MEP pour des opérations de vie-décès et nuptialité-natalité

Résumé La mutuelle MEP peut désormais offrir des assurances vie-décès et liées à la naissance de nouveaux enfants et des mariages.

La mutuelle dénommée Mutuelle des Etudiants de Provence (MEP, SIREN : 782 814 826), dont le siège social est situé à Marseille (13008), 10, rue Léon-Paulet, est agréée pour étendre son activité en France aux opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du Code de la mutualité :

- n° 20 - Vie-décès ;
- n° 21 - Nuptialité-Natalité.


Historique des versions

Version 1

La mutuelle dénommée Mutuelle des Etudiants de Provence (MEP, SIREN : 782 814 826), dont le siège social est situé à Marseille (13008), 10, rue Léon-Paulet, est agréée pour étendre son activité en France aux opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du Code de la mutualité :

- n° 20 - Vie-décès ;

- n° 21 - Nuptialité-Natalité.