Décision n°2024-C-40 du 9 décembre 2024

Article 5

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Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement du gouverneur de la Banque de France, ou du sous-gouverneur qu'il désigne pour le représenter, président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, délégation est donnée au vice-président.

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Délégation de pouvoirs en cas d'absence du gouverneur de la Banque de France

Résumé. Si le patron de la Banque de France est absent, son adjoint prend sa place.

En cas d'absence ou d'empêchement du gouverneur de la Banque de France, ou du sous-gouverneur qu'il désigne pour le représenter, président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, délégation est donnée au vice-président.

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