Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de portefeuille de contrats par fusion-absorption entre sociétés d'assurance mutuelles
Résumé MUTUELLE BRESSE BUGEY donne tous ses contrats à SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DE BOURGOGNE.
Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société d'assurance mutuelle MUTUELLE BRESSE BUGEY (MBB) (SIREN : 779 389 972), dont le siège social est situé à Viriat (01440), 275, rue Prosper-Convert, à la société d'assurance mutuelle SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DE BOURGOGNE (SMAB) (SIREN : 348 455 775), dont le siège social est situé à Dijon (21000), 32, rue de la Préfecture.
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