Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du transfert par fusion-absorption de contrats d'assurance
Résumé Les contrats d'assurance d'OPTIM ASSURANCES sont transférés à la SMAB
Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société d'assurance mutuelle OPTIM ASSURANCES (SIREN : 779 313 329), dont le siège social est situé à Bourg-en-Bresse (01000), 14, rue Pasteur, à la société d'assurance mutuelle SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DE BOURGOGNE (SMAB) (SIREN : 348 455 775), dont le siège social est situé à Dijon (21000), 32, rue de la Préfecture.
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